Conditions Générales de Vente

EM Group propose les prestations suivantes :

• Branding : création d’identité visuelle, logos, charte graphique, univers de marque (Pack Logo Essentiel, Pack Branding Complet, Pack Visibilité).
• Création de visuels : visuels réseaux sociaux, supports publicitaires, print, à l’unité ou en packs.
• Sites web : création de sites vitrines et e-commerce, selon 3 formules — achat, paiement en plusieurs fois, location mensuelle.
• Audit de site : analyse design, UX, conversion et SEO avec rapport écrit.
• Accompagnement complet : prestation globale incluant branding, visuels, site, stratégie et lancement.
• Abonnements mensuels : formules Starter, Pro et Premium pour gestion et création de contenu récurrent.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, personnalisé et gratuit, transmis par EM Group suite à une demande du Client. Le devis précise la nature de la prestation, le prix, les délais et les modalités de paiement.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par EM Group du devis signé et de l’acompte mentionné.

Tous les prix affichés sur le Site et dans les devis sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent l’ensemble des taxes applicables au jour de la commande et s’appliquent indifféremment aux particuliers comme aux professionnels, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation.

Les prix indiqués sur le Site sont susceptibles d’évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’émission du devis. La mention « à partir de » signifie que le prix final peut varier selon la complexité du projet, le périmètre et les besoins spécifiques du Client. Chaque devis personnalisé précise le prix final TTC, les délais et les modalités de paiement.

Modalités acceptées :

• Paiement comptant : carte bancaire via Stripe, virement bancaire.
• Paiement en plusieurs fois : 2, 3 ou 4 mensualités sans frais selon le devis.
• Abonnement mensuel : prélèvement automatique mensuel via Stripe.

Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis pour toute prestation ponctuelle. Le solde est dû à la livraison.

Une facture détaillée mentionnant le prix TTC, ainsi que toutes les mentions légales obligatoires, est systématiquement adressée au Client après paiement.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce, applicable entre professionnels).

Les délais indicatifs, à confirmer dans chaque devis, sont :

• Visuel unique : 24h à 72h.
• Packs visuels : 3 à 7 jours.
• Pack Logo Essentiel : 5 à 10 jours.
• Pack Branding Complet : 2 à 3 semaines.
• Site web : 2 à 6 semaines.
• Audit de site : 3 à 5 jours.
• Accompagnement complet : défini sur-mesure au démarrage.

Les délais commencent à courir à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (brief, contenus, accès).

Sauf mention contraire sur le devis :

• Visuel unique : 1 révision incluse.
• Pack 2 visuels : 2 révisions incluses.
• Pack 4 visuels & Branding Complet : révisions illimitées jusqu’à satisfaction.
• Site web : 2 phases de révisions incluses (design, développement).

Toute modification substantielle du brief en cours de projet peut donner lieu à un avenant facturable.

Toute annulation d’une prestation ponctuelle doit être notifiée par écrit à contact@emgroupdigital.com.

• Avant démarrage des travaux : l’acompte reste acquis à EM Group à titre de frais d’étude.
• En cours d’exécution : le Client règle les travaux déjà effectués, sur présentation d’un récapitulatif détaillé.
• Droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées démarrées avec l’accord du Client.

Les formules d’abonnement mensuel (Starter, Pro, Premium) et de location de site sont reconduites tacitement chaque mois.

• Abonnements visuels (Starter / Pro / Premium) : sans engagement, résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à contact@emgroupdigital.com.
• Location mensuelle de site : engagement minimum de 12 mois. Au-delà, la reconduction se fait au mois, résiliable avec un préavis de 30 jours. Toute résiliation anticipée avant 12 mois entraîne le paiement des mensualités restantes.
• Aucun remboursement n’est effectué pour un mois entamé.

Les créations livrées deviennent la propriété du Client à réception du paiement intégral. EM Group conserve le droit d’utiliser les travaux réalisés à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux) sauf demande contraire écrite du Client.

Dans le cadre de la location mensuelle de site, le Client bénéficie d’un droit d’usage exclusif du site pendant toute la durée du contrat. Le code source reste la propriété d’EM Group.

EM Group est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de faute du Client, de retard dans la fourniture des éléments nécessaires ou de cas de force majeure.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EM Group.